Déconfinement et mesures de prévention COVID 19

Date de publication : 18 mai 2020 10:49:25

Le Ministère du travail a publié un protocole de déconfinement à destination des entreprises

pour assurer la santé et la sécurité des salariés mis à jour le 9 mai 2020 et a actualisé le 1 er mai

l’article « Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa

responsabilité ». Sur cette question, la responsabilité des employeurs est prévue dans l’article

L.4121-1 et celle des salariés L.4222-2 du code du travail.

Suite à cela, les documents joints doivent être pris en compte et retournés signés. Bonne réception.