L'URSSAF et les frais professionnels
Date de publication : 9 mars 2016 16:33:38
Les exonérations de charges sociales octroyés pour les frais professionnels sont présentés sur le site de l'URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels.html
De plus une lettre circulaire (en pièce jointe) de Juillet 2015 vient décrire les situations de déplacement et les limites de l'octroi des frais.
Nous demandons auprès de l'URSSAF à entrer dans le champs de ces règles.