Communiqués / Réseaux sociaux

Madame, Monsieur,

Depuis le 6 avril 2021 au matin, de nouvelles règles s’imposent sur le territoire national, dans un contexte de pandémie. Nous souhaitons vous rappeler quelques-unes de celles-ci :

1° Le télétravail doit devenir la norme autant que possible,

Le Gouvernement préconise le télétravail « quatre jours par semaine minimum pour les emplois publics et privé partout où cela est possible ». Nous vous demandons d’identifier avec vos clients les prestations qui peuvent être effectuées à distance et à avoir recours au télétravail dès que cela est possible.

2° Lorsque que vous devez malgré tout intervenir chez vos clients sur un site à plus de 10 kilomètres de votre domicile, vous devrez produire une attestation employeur autorisant votre déplacement. Vous trouverez en annexe cette attestation.

Nous vous rappelons qu’elle ne saurait être utilisée de façon générale et systématique : le télétravail doit rester la règle, l’intervention sur les sites de vos clients l’exception.

Nous vous demandons également, avant ce déplacement, de demander à votre client de remplir une attestation certifiant que le recours au télétravail n’est pas possible. Vous trouverez en annexe un modèle d’attestation. L’attestation client remplie doit être portée par vos soins dans votre espace intranet, en complément de vos comptes-rendus d’activité.

3° En tout état de cause, lors de ces interventions sur les sites de vos clients, nous vous demandons de respecter très strictement les règles sanitaires qui figurent au « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l'épidémie de covid 19 » et notamment :

• Port du masque en toutes circonstances ;

• Utilisation fréquente de gel hydroalcoolique ;

• Application des gestes barrière ;

• Respect des jauges.
  

Nous vous demandons également de suivre scrupuleusement le protocole de santé et de sécurité mis en place par vos clients.

Enfin, si vous présentez certains des syndromes du Coronavirus, isolez-vous et faites-vous tester sans délai.

Nous restons évidemment à votre disposition pour vous accompagner si vous le souhaitez au cours de cette nouvelle période de confinement.

Cordialement

• Le salarié porté cumule nécessairement une pluralité de temps d’activités : prospection, prestation, formation, gestion administrative, congés, etc. qui induisent mécaniquement autant de lieux d’exercice différents. Le salarié porté, s’il « justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui ts professionnels depuis sa résidence sur ces différents lieux, à partir de ces différents lieux et entre ces différents lieux.

• La réalisation par le salarié porté de ses activités sur ces différents lieux engendre des frais de déplacements professionnels.

• Les frais de déplacements professionnels font l'objet d’une gestion et d'un contrôle par l'entreprise de portage salarial. »

• « Le salarié porté cumule nécessairement une pluralité de temps d’activités : prospection, prestation, formation, gestion administrative, congés, etc. qui induisent mécaniquement autant de lieux d’exercice différents. Le salarié porté, s’il « justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix » (article L.1254-2 du Code du travail), se trouve néanmoins contraint de s’adapter au cahier des charges de ses clients aux exigences induites par la bonne exécution de la prestation commandée. Ces sujétions ne le laissent pas libre du choix du lieu de travail. Le salarié porté n’a de fait pas de lieu habituel de travail.

• Le salarié porté se trouve ainsi contraint d’occuper des lieux d’activités multiples qui s'imposent à lui en fonction de ses missions et des contraintes dans le développement et la conduite de ses activités.

• Il est ainsi amené à réaliser des déplacements professionnels depuis sa résidence sur ces différents lieux, à partir de ces différents lieux et entre ces différents lieux.

• La réalisation par le salarié porté de ses activités sur ces différents lieux engendre des frais de déplacements professionnels.

• Les frais de déplacements professionnels font l'objet d’une gestion et d'un contrôle par l'entreprise de portage salarial. »

Le Gouvernement a diffusé le 23 mars dernier une nouvelle version du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de covid 19 ».

Elle compte deux évolutions majeures :

1. Sur le télétravail

La principale évolution tient au télétravail dans les départements identifiés à risque : l’employeur est désormais tenu de définir par écrit (et le cas échéant après information-consultation des représentants du personnel) un « plan d’action » qui identifiera notamment :

Les activités susceptibles d’être effectuées en télétravail ;

• Les postes de travail concernés ;

• Les « roulements » entre salariés pour réduire les situations dans lesquelles les salariés se trouvent à plusieurs dans un même bureau…

« Dans les départements listés à l’annexe 2 du décret du 29 octobre 2020, qui sont soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l'inspection du travail. »

2. Sur la restauration

Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :

La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires ;

• Lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;

• Les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

Le Président de la République a annoncé le 28 octobre 2020 une deuxième phase de reconfinement qui s’étendra au moins

jusqu’au 1 er décembre 2020. A cette occasion, il a incité les entreprises à recourir au télétravail lorsqu’elles le pouvaient, tout en

insistant sur la nécessité de maintenir l’activité économique à un niveau accru.

Plus généralement, la société Experts People constate que le télétravail, qu’il soit régulier ou occasionnel, répond à un double objectif de performance pour les sociétés clientes des salariés portés (modernisation de l’organisation du travail de nature à augmenter son efficacité économique, gain en souplesse…) et d'amélioration de la qualité de vie et de la santé des salariés portés en permettant, notamment :

- Une plus grande autonomie ;

- De mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle du salarié en portage, dont l’avenant n°4 du 17 septembre 2018 annexé à la Convention collective nationale et relatif au « compte rendu d'activité » rappelle qu’elle comporte différents temps distincts : prestations, prospection, maladie, congés, formation, temps de délégation.

Les règles qui suivent visent à accompagner de manière pérenne le développement du télétravail en soulignant l’importance de la responsabilisation des acteurs pour établir un rapport de confiance entre le salarié porté et ses entreprises clientes, condition « sine qua none » de son fonctionnement.