Communiqués‎ > ‎

Quels sont les jours fériés durant lesquels la Carte Ticket Restaurant® ne peut être utilisée ?

publié le 18 déc. 2017 à 00:57 par Experts People
La loi prévoit l’interdiction d’utiliser les titres restaurants, quel que soit le support, le dimanche et les jours fériés.

Selon le code du travail, les jours fériés sont les suivants :
  • Le Nouvel an : 1er Janvier
  • Le lundi de Pâques
  • La fête du travail : 1er Mai
  • Victoire du 8 mai 1945 : 8 Mai
  • L'Ascension
  • La fête nationale : 14 Juillet
  • L'Assomption : 15 Août
  • La Toussaint : 1er Novembre
  • L'Armistice : 11 Novembre
  • Le jour de Noël : 25 décembre

La Carte Ticket restaurant est utilisable le Lundi de Pentecôte, date du jour de solidarité.

Lorsqu'un bénéficiaire travaille le dimanche ou les jours fériés, l'employeur peut contacter Edenred afin d'autoriser son salarié à utiliser sa Carte Ticket Restaurant® sur ces jours.

Source

Article R3262-8 du Code du travail
Article L3133-1 du Code du travail 



Comments