Communiqués‎ > ‎

Information annuelle des salariés / Adresses des organisations syndicales représentatives de la branche

publié le 7 janv. 2019 à 05:37 par Experts People   [ mis à jour : 4 févr. 2019 à 03:36 ]
En application de l’article L 2141-7-1 du Code du travail (introduit par les ordonnances du 22 septembre 2017 et ratifié par la Loi du 18 mars 2018), comme tout employeur l’EPS a l’obligation d’informer chaque année ses salariés portés et ses salariés permanents, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives (OSR) dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail.

Dans la branche, les OSR dont relèvent les EPS sont :

- Portage CFE-CGC (syndicat spécifique au portage salarial) : 59 rue du Rocher - 75008 PARIS
- F3C CFDT : 47, avenue Simon Bolivar - 75019 PARIS
- CFTC : 128, avenue Jean Jaurès - 93500 Pantin
- FO : 54, rue d’Hauteville - 75010 Paris
- CGT : 14-16, rue des Lilas - 75019 PARIS

CSE : DESIGNATION D’UN REFERENT HARCELEMENT SEXUEL
A compter du 1er janvier 2019, M. José Gousseau est référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Il est désigné, pour la durée du mandat d’élu via une résolution prise à la majorité des membres présents.
Ce référent bénéficiera d'une formation spécifique lui permettant de mener à bien sa nouvelle mission.
Comments