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Info PEPS : Unedic - suppression de l'attestation spécifique Portage Salarial

publié le 18 juin 2015 à 09:48 par Experts People   [ mis à jour : 7 août 2015 à 05:22 ]

La dernière circulaire de l’UNEDIC du 11 juin 2015 sur le portage salarial indique que l'attestation spécifique au Portage Salarial n'est plus utile,

« Afin d’assurer le suivi statistique des situations de portage salarial, l’attestation employeur DAJ 1240-04/15 a été enrichie au point « 4. Emploi » de la mention « salarié en portage salarial »

Il faut donc systématiquement compléter l’attestation employeur en cochant cette nouvelle case.

Cette circulaire clôt la singularité que nous avions par rapport au régime d’assurance chômage.

Ces dispositions s’appliquent pour toute rupture de contrat de portage salarial intervenue à compter du 3 avril 2015.
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