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Démarrer en portage salarial

publié le 17 juin 2019 à 06:16 par Experts People
Nous constatons qu'il est plus facile trouver un client qu'un employeur. Cette affirmation suffit à résumer la profonde et irréversible mutation actuelle du travail. D’un côté, les entreprises, en quête d’agilité, souhaitent pouvoir faire appel à des renforts ponctuels, le temps d’un projet ou d’un pic d’activité ; de l’autre, les individus aspirent à de plus en plus d’autonomie dans leur vie professionnelle sans pour autant vouloir renoncer aux avantages d’une protection sociale collective. Cette « flexisécurité », aux allures d’équation insoluble, bénéficie depuis peu d’un outil supplémentaire : le portage salarial.

Vous trouverez ci jointe une vidéo de présentation simple de cela :

https://www.youtube.com/watch?v=MaczPQwTzfk&feature=youtu.be

L'équipe Experts People (récemment élue championne de croissance par Les Echos en 2019) vous accueille et vous propose son accompagnement gratuit pour démarrer en mission, tout en conservant vos droits Pôle Emploi d'une mission à l'autre (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1465) (voir pièce jointe).

Vous disposerez d'une convention de portage et d'une adresse email vous permettant de postuler en portage et de répondre aux demandes de missions des recruteurs qui vous contactent par téléphone ou email de la même manière que lors d'une recherche traditionnelle de travail. Nous maintenons un annuaire de sites à visiter sur : http://www.expertspeople.com

Vous nous faites part de votre progression et de vos opportunités commerciales toutes les semaines : (Adresse email de vos contacts clients, commentaires), afin que nous puissions faire fonctionner le réseau Experts People pour vous et vous aider.

Lorsqu'une mission est possible, vous leur indiquez de prendre contact avec nous pour établir les contrats par téléphone au 0171020260 et par email à welcome@expertspeople.com. Nous nous chargeons de tout.

Un coach dédié à votre réussite vous est proposé, joignable dès maintenant :

José Gousseau

Directeur Commercial Associé, Délégué Syndical CFE CGC,

Email, Viadeo, Linkedin : josé.gousseau@expertspeople.com

Mobile : +33 6 14 76 18 08, Fixe : 01 71 02 02 60, Rubrique "Question Commerciale",

Skype : José Gousseau (live:348b8205046e8d20)

WhatsApp : josegousseau


Il suffit de prendre contact avec lui en retournant la convention de portage salarial ci dessous :


Situation professionnelle :

(Salarié, travailleur non salarié, demandeur d’emploi indemnité ou pas, retraité,…)

Domaine d'expertise :

Experts People est une entreprise exerçant l'activité de portage salarial au sens de l’article L.1251-64 du Code du travail. L’ADHERENT s'est rapproché de Experts People en vue de développer une activité de conseil, formation et/ou prestations dans ses domaines de compétences dans le cadre du portage salarial. A cette fin, les Parties entendent préciser les conditions générales applicables à leurs relations. C’est dans ces conditions que la présente convention a été conclue. La présente convention de constitue pas un contrat de travail.

Article 1 – Définition et finalité du portage salarial

L’ADHERENT est informé que le portage salarial est défini comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre l’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL , l’ADHERENT et des entreprises clientes comportant pour l’ADHERENT le régime du salariat, dans le cadre du contrat de travail qu’il sera amené à conclure pour l’exécution de la prestation, et la rémunération de sa mission chez le client par l’EPS. L’EPS garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle (art. L.1251-64 du code du travail). L’ADHERENT est également informé que le portage salarial a pour but notamment de lui permettre de réaliser un projet professionnel moyennant un statut adapté.

Article 2 – Description du fonctionnement du portage


L’ADHERENT est a été informé par l’EPS, au cours de divers entretiens, des différents aspects du portage salarial notamment des principales étapes du processus de portage salarial :
- la prospection par l’ADHERENT du client ou des clients en vue de leur fournir une prestation de service;
- la négociation du contenu, de la durée et du prix de la prestation par l’ADHERENT, en concertation avec l’EPS le cas échéant;
- la conclusion d’un contrat de travail entre l’ADHERENT qui deviendra salarié porté pour assurer l’exécution de la prestation fournie et l’EPS ;
- la perception par l’EPS du prix de la prestation dont une partie sera reversée au salarié porté.

Article 3 – Informations à fournir

L’ADHERENT certifie l’exactitude des renseignements déclarés, et s’engage à fournir toute information complémentaire nécessaire et toute modification le concernant (cf Annexe1).

Article 4 – Déclarations


Article 5 – Recherche de missions

Il appartient à l’ADHERENT de rechercher les missions en vue de la conclusion d’un ou plusieurs contrats de prestations de services. Dans le cas où l’ADHERENT aura conclu un contrat de travail à durée déterminée pour l’exécution d’une prestation déterminée unique, il ne sera pas tenu par une obligation de recherche de missions. Dans tous les autres cas notamment lorsque l’ADHERENT aura conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour l’exécution simultanée et/ou successive de plusieurs prestations sur une longue période, il sera tenu par son contrat de travail à une obligation de rechercher des missions. L’EPS pourra faciliter le développement des prestations de l’ADHERENT, sans que cet accompagnement ne puisse avoir pour effet de remettre en cause le caractère impératif de l’apport de la prestation par l’ADHERENT. L'ADHERENT ne pourra pas utiliser les contacts et le réseau Experts People afin de concurrencer l'entreprise par la réalisation de contrats en parallèle de la convention (CDD, CDI de Chantier, Entrepreneuriat), et expose sa responsabilité pleine et entière à des frais de contentieux, présentés sur le site Internet dans la rubrique évènements, assistance juridique.

Article 6 – Contrat de prestation de services


Les offres d’intervention présentées aux Clients n’engagent l’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL qu’après son accord express. L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL s’engage à conclure un contrat de prestation de service de portage salarial avec le client de l’ADHERENT sous réserve que le contenu, la durée et le prix de prestation à fournir aient été négociés à des conditions normales et que la nature de la mission rentre bien dans le champs d’application de l’assurance responsabilité civile et d’exploitation contractée par l’EPS.
Par ailleurs, l’EPS se réserve la possibilité de refuser de conclure un contrat de prestation de services avec un client qui ne présenterait pas des conditions suffisantes de solvabilité.
Le contrat de prestation de services qui sera conclu avec le client devra comporter au minimum les mentions suivantes :

- identité de l’ADHERENT ;
- descriptif de la prestation à réaliser ;
- coût de réalisation de la prestation négocié ;
- nature des équipements de protection individuelle mis à disposition par le client lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation de la prestation ;
- nom du garant financier de l’entreprise de l’EPS ;
- modalités de facturation et de paiement de la prestation entre l’EPS et le client ;
- responsabilités respectives de l’EPS et du client dans l’éventualité de la cessation de la prestation, sans qu’il y ait une cause à cette interruption, avant la réalisation de l’objet pourlequel le contrat est conclu. Une copie de ce contrat est remise à l’ADHERENT dès sa conclusion.

Article 7 – Contrat de travail


L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL conclura avec l’ADHERENT un contrat de travail, pour le début de l’exécution de la prestation de services. Quelle que soit la forme du contrat, l’ADHERENT sera tenu dans le cadre de son contrat de travail de rendre compte de son activité à l’EPS par la transmission d’un compte rendu d’activité permettant le contrôle de l’activité du salarié porté et de la facturation qui devra être établie par l’EPS.

Article 8 – Déclarations sociales


L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL accomplit l’ensemble des formalités administratives et déclarations sociales associées à la conclusion d’un contrat de travail.

Article 9 – Facturation et encaissement


L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL facture le client selon les termes et conditions fixées par le contrat de prestation de service et en fonction des comptes rendus d’activité fournis par l’ADHERENT. En cas de non-paiement de la facture à échéance, l’EPS en informera par écrit l’adhérent qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le paiement de ladite facture. En cas du non-paiement à échéance de la facture, l’EPS mettra en oeuvre tous les moyens pour la recouvrer.

Article 10 –Compte d’activité


L’ADHERENT dispose d’un compte d’activité accessible sur l’intranet de l’EPS ou sous forme d’un document écrit comportant l’ensemble des éléments imputés sur ce compte d’activité (ei :facturation du ou des clients, frais de gestion, frais professionnels, rémunération nette versée et charges sociales, fiscales et provisions…).

Article 11 – Frais de gestion


Les frais de gestion ont pour objet de rémunérer l’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL des prestations de portage fournies à l’ADHERENT. Ces frais de gestion seront calculés en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’ADHERENT suivant le barème présenté sur le simulateur.

Article 12 – Rémunération et remboursement de frais


La rémunération de l’ADHERENT correspond au temps de travail déclaré sur les rapports d’activité et validé par l’EPS. Cette rémunération est calculée, selon les termes et conditions stipulés dans le contrat de travail du salarié porté, à partir du chiffre d’affaires hors taxes accompli par ce dernier, après déduction des frais de gestion, des frais professionnels, des cotisations et contributions sociales, salariales et patronales et autres. Les frais de mission convenus entre l’ADHERENT et le client seront facturés par l’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL à ce dernier ; ils seront remboursés au salarié porté sur acceptation préalable par l’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL, selon les dispositions légales applicables en fonction de la nature des frais engagés et selon les barèmes sociaux ou fiscaux éventuellement applicables. Ces frais seront remboursés sur présentation de justificatifs originaux.

Article 14 – Autres services de l’EPS


L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL est en mesure de fournir à l’ADHERENT, à titre accessoire et à sa demande, les services présentés dans la rubrique événements du site internet.

Article 15 – Responsabilité et Assurance


L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL est tenue à une obligation de moyens vis-à-vis des clients de l’ADHERENT. L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL rappelle à l’ADHERENT que dans le cadre de la fourniture des prestations de services aux clients, elle est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée selon les termes et conditions figurant dans le contrat de prestation de services conclu avec le client. En conséquence, l’ADHERENT devra, dans le cadre du contrat de travail qui sera conclu pour l’exécution de la prestation de services, accomplir sa mission avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l’art.L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL a contracté une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques professionnels liés à ses activités.

Article 16 – Garantie clientèle


L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL garantit les droits de l’ADHERENT sur son apport de clientèle. En conséquence, l’ADHERENT est libre de continuer à prospecter ou travailler avec sa clientèle nonobstant la rupture de la présente convention de portage salarial.

Article 17 – Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle


Lorsque l’EPS se sera engagée auprès du client, à lui céder tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle portant sur les oeuvres, brevets d’invention ou logiciels que l’ADHERENT pourrait être amené à créer, inventer ou développer, à titre principal ou accessoire, dans le cadre de la missions à réaliser, un avenant au contrat de travail du salarié porté sera conclu en vue de la cession cédés ou dévolution desdits droits à l’EPS pour les besoins de leur transfert au client.

Article 18 – Garantie financière


L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL a souscrit une garantie financière qui a pour objet de garantir, en cas de défaillance de l’EPS, le paiement des sommes dues au salarié porté ainsi que le versement des cotisations sociales à concurrence du montant garanti. Cette garantie a été souscrite auprès de l’établissement suivant : ATRADIUS

Article 19 – Durée et résiliation


La présente convention de portage salarial est conclue pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.
Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis d’une durée d’un (1) mois à la double condition :
- Qu’il n’y ait plus de contrat de travail en cours entre l’EPS et l’adhérent ;
- Que toutes les factures établies ou à établir au titre des prestations exécutées par l’adhérent aient été encaissées.

La présente convention de portage salarial sera résiliée de plein droit passé un délai de 12 mois suivant le terme ou la rupture du dernier contrat de travail conclut avec l’adhérent.

Article 20 – Litige


Tout litige né de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la rupture de la présente convention de portage salarial, sera de la compétence des juridictions civiles du ressort territorial du siège de l’entreprise de portage salarial.

Voici les pièces justificatives à fournir en prévision du démarrage effectif d'une mission :

- CV
- Justificatif de domicile
- Carte d’Identité ou Carte de Séjour (Recto/Verso)
- Carte vitale (Recto/Verso)
- IBAN – RIB

Le cas échéant :

- Certificat de médecine du travail de moins de 2 ans (si disponible),

- Dernière notification Pôle Emploi,

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Experts People,
17 juin 2019 à 06:17
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