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CORONAVIRUS ET MISSION DE PORTAGE SALARIAL EN ZONE INFECTÉE

publié le 3 mars 2020 à 00:35 par Experts People
Dans le contexte de la mise en place des mesures exceptionnelles afin de contenir la transmission du coronavirus, le ministère du travail propose une série de questions/réponses à destination des salariés et des employeurs.

Si un salarié porté est actuellement en mission en Chine ou dans une autre zone infectée (au 25/02/2020 Singapour, Corée du Sud, Italie : régions de Lombardie et de Vénétie), l’EPS peut, dans le cadre de son obligation de sécurité, organiser son rapatriement ; le salarié porté doit aussi veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle d’autrui. (Code du travail article L4122-1).

Un salarié porté pourrait refuser de se rendre en Chine ou dans une autre région infectée, dans le cadre de l’exécution d’une mission en portage salarial. Ce refus ne constituerait ni une faute au sens du droit du travail, ni un manquement au sens du doit commercial applicable aux relations entre l’EPS et l’entreprise Cliente.

Même si seules la ville de HUAN et la région de Wuhan sont interdites, les voyages ou déplacements dans d’autres régions de Chine ainsi que dans les autres zones où circulent le virus sont déconseillés. Avant d’envisager un déplacement professionnel dans ces zones, le salarié porté est invité à se renseigner sur le site de l’ambassade de France à Pékin https://cn.ambafrance.org/Info-sante-nouveau-coronavirus-nCov. Avant tout voyage, il est recommandé au salarié porté de consulter régulièrement la fiche "Conseils aux Voyageurs" sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour s’informer sur les régions touchées par le nouveau coronavirus.https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/. Le port du masque FFP2 est également recommandé dans les aéroports internationaux.

Si à son retour de Chine ou d’une autre zone infectée, un salarié porté était mis à l’isolement 14 jours ou maintenu à domicile, dans le cadre du décret N°2020-73 du 31 janvier 2020 afin de limiter la propagation du virus , il pourrait alors bénéficier, au titre de cet arrêt de travail imposé par décret, des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, et ce pour une durée maximale de 20 jours sans carence. Cette disposition s’applique également  aux parents devant garder à domicile leurs enfants. Une circulaire CPAM du 19 février 2020 précise les modalités de mise en œuvre (ci-jointe).

Dans le cadre de son obligation de prévention,  l’EPS employeur se doit d’informer et de sensibiliser les salariés portés comme permanents en les invitant à prendre connaissance des informations : 

  • du site spécialement dédié :https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ; ce site permet d’obtenir des renseignements complémentaires sur le sujet via une foire aux questions et de se tenir informé des derniers développements
  • du ministère de la santé régulièrement mis à jour  https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-infos-voyageurs (en pièce jointe l’information du 25/02/2020)
  • de la fiche d’information à destination « des personnes en contact risque faible » établie par le ministère du travail complétée par l’EPS et affiché ainsi que l’infographie 5 conseils en cas de virus  (ci-jointes)
  • des informations transmises par les entreprises clientes, lorsque le salarié porté intervient dans leurs locaux.
  • de l’INRS pour toute activité en entreprise (Hors milieux de soins)
    • D’après les informations disponibles à ce jour, le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 peut se transmettre d’homme à homme par voie respiratoire dans le cadre d’un contact étroit.
    • Le virus peut survivre quelques heures (sur des surfaces inertes et sèches) voire quelques jours dans l’environnement. Toutefois, pour les autres coronavirus connus, aucune infection à la suite d’un contact avec un objet contaminé n’a été rapportée.
    • En milieu de travail comme en population générale :
      • Le risque est limité, puisque seul un contact étroit avec des personnes présentant des symptômes pourrait contaminer.
      • Comme pour toute maladie infectieuse, il est essentiel de respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment de se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique. Il est également recommandé de veiller à l’hygiène des locaux de travail (nettoyage de surfaces…).
      • Aucune transmission via des objets (bagages, colis, etc.) n’a été rapportée à ce jour. Les recommandations usuelles de manipulation doivent être respectées.
      • Le port du masque n’est pas nécessaire.
      • Pour rappel, le port du masque chirurgical n’est recommandé que pour les personnes malades en cas de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires). Les personnels soignants prenant en charge les malades disposent d’équipements de protection spécifiques.

 Le ministère des Solidarités et de la Santé a activé depuis le 1er février la plateforme téléphonique d’information "Nouveau coronavirus". Cette plateforme téléphonique, accessible au 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h) permet d’obtenir des informations sur le COVID-19 et des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.

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Experts People,
3 mars 2020 à 00:35
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Experts People,
3 mars 2020 à 00:35
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