Information annuelle des salariés / Adresses des organisations syndicales représentatives de la branche

publié le 7 janv. 2019 à 05:37 par Experts People   [ mis à jour : 4 févr. 2019 à 03:36 ]

En application de l’article L 2141-7-1 du Code du travail (introduit par les ordonnances du 22 septembre 2017 et ratifié par la Loi du 18 mars 2018), comme tout employeur l’EPS a l’obligation d’informer chaque année ses salariés portés et ses salariés permanents, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives (OSR) dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail.

Dans la branche, les OSR dont relèvent les EPS sont :

- Portage CFE-CGC (syndicat spécifique au portage salarial) : 59 rue du Rocher - 75008 PARIS
- F3C CFDT : 47, avenue Simon Bolivar - 75019 PARIS
- CFTC : 128, avenue Jean Jaurès - 93500 Pantin
- FO : 54, rue d’Hauteville - 75010 Paris
- CGT : 14-16, rue des Lilas - 75019 PARIS

CSE : DESIGNATION D’UN REFERENT HARCELEMENT SEXUEL
A compter du 1er janvier 2019, M. José Gousseau est référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Il est désigné, pour la durée du mandat d’élu via une résolution prise à la majorité des membres présents.
Ce référent bénéficiera d'une formation spécifique lui permettant de mener à bien sa nouvelle mission.

Les Echos du 8 Février 2019 : Experts People fait partie des 500 champions de la croissance 2019

publié le 7 janv. 2019 à 05:12 par Experts People   [ mis à jour : 8 févr. 2019 à 01:56 ]

La France sourit aux agitateurs d'idées ! Le palmarès des Champions de la Croissance, établi par notre partenaire Statista pour la troisième année consécutive, met à l'honneur des entrepreneurs audacieux, qui réécrivent les codes du commerce, de l'industrie, de l'architecture et de la mode. 500 réussites dans toutes les régions de France, à toutes les échelles. Rendez-vous le vendredi 8 février, en ligne et dans le prochain numéro des Echos Week-End, pour découvrir le palmarès des entreprises les plus dynamiques de l'Hexagone.


Le palmarès des champions de la croissance paraitra dans un numéro exceptionnel des Echos week-end le 08 février 2019.

 

Experts People fait partie de 500 champions de la croissance 2019.



Le prélevement de l'impôt sur le revenu à la source

publié le 28 déc. 2018 à 04:57 par Experts People   [ mis à jour : 8 janv. 2019 à 04:06 ]

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019 prochain. En conséquence, les entreprises auront alors l’obligation de prélever le montant de la retenue correspondante, et de transmettre, via la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle, les éléments nécessaires à la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Si la rémunération est versée à partir de janvier 2019, elle donne lieu à prélèvement à la source (PAS) (date de versement de la rémunération postérieure ou égale au 01/01/2019) : les blocs versement « individus » devront ainsi comporter des rubriques attachées au PAS valorisées ;

Si la rémunération est versée au 31 décembre 2018 au plus tard (date de versement de la rémunération antérieure ou égale au 31/12/2018), elle ne donne pas lieu à prélèvement à la source (PAS)

Le salarié ne donnera aucune information à son employeur. L’administration fiscale restera l’interlocutrice du contribuable :

  • Elle calculera le taux du prélèvement et le communiquera au tiers versant les revenus (employeurs privés ou publics, caisses de retraites, etc.).
  • Elle sera seule destinataire des éventuelles demandes de modulation de taux de prélèvement exprimées par les contribuables.
  • Elle recevra les déclarations de revenus des contribuables, comme aujourd’hui.
  • Elle calculera le montant final de l’impôt.
  • Elle recevra le paiement du solde d’impôt ou procédera à la restitution d’un éventuel trop-versé.

La seule information transmise au collecteur sera le taux de prélèvement qui ne révèle aucune information spécifique.


Diffusion radio des spots 2018 de présentation du Portage Salarial

publié le 28 déc. 2018 à 04:52 par Experts People

Vous trouverez en pièce jointe les spots 2018 diffusés sur France Inter et Europe 1.

Vidéo de présentation simple du Portage Salarial

publié le 19 nov. 2018 à 02:24 par Experts People

Cette vidéo a pu voir le jour par un financement OPCALIA/FPSPP, dans le cadre du projet de retour à l’emploi de demandeurs d’emploi de plus de 45 ans.

Afin de présenter le portage salarial dans les informations collectives.


Lien YouTube :

https://www.youtube.com/watch?v=MaczPQwTzfk&feature=youtu.be

 

Lien de téléchargement :

https://goo.gl/6ysKmX


Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données

publié le 28 sept. 2018 à 04:45 par Experts People   [ mis à jour : 28 sept. 2018 à 04:46 ]

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) est applicable.

 

Dans le cadre de nos relations contractuelles, lorsque notre Société agit comme responsable de traitement. Dans ces hypothèses, et conformément au RGPD, les présentes ont pour objet de définir les conditions essentielles dans lesquelles nous nous engageons à effectuer pour le compte de notre Société ou pour le compte de nos clients les opérations de traitement de données à caractère personnel nécessaires afin d’exécuter nos obligations telles que prévues dans nos accords contractuels.


Dans ce cadre, conformément au RGPD, nous nous engageons à :


         Ne traiter les données à caractère personnel que sur instruction documentée,

         Apporter et maintenir les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris entre autres, selon les besoins les mesures énoncées à l’article 32 du RGPD, ainsi que selon les instructions spécifiques, de manière à ce que les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour les besoins de l’exécution de nos accords répondent aux exigences de confidentialité, intégrité, disponibilité, sécurité et résilience des systèmes et services de traitement ;

         Ne procéder au traitement des données à caractère personnel que dans la mesure où ces opérations sont strictement nécessaires à l’exécution de nos accords et à ne pas utiliser ces données à caractère personnel à des fins autres que celles prévues au titre des contrats ;

         Mettre à disposition dans les plus brefs délais tous documents et informations nécessaires pour assurer et démontrer le respect de nos obligations au titre du RGPD, notamment afin de garantir le plein exercice par les personnes concernées de leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de leurs données à caractère personnel, et de les corriger ou de les supprimer ;

         Mettre à disposition, la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes vos obligations au titre du RGPD, permettre la réalisation d’audits y compris des inspections ;

         Informer si une instruction constitue une violation du RGPD ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relatives à la protection des données ;

         Ne pas permettre l’accès, ni ne procéder à aucune transmission, extraction, communication, copie ou autre transfert, quelle qu’en soit la forme, de données à caractère personnel vers un destinataire situé dans un Etat hors de l’Union Européenne, et nous assurer et garantir que ce transfert s’opère conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du RGPD et dans des conditions de sécurité identiques à celles prévues à nos accords contractuels ou, à défaut de précision dans ces accords, dans des conditions conformes à l’état de l’art ;

         Garantir que les données à caractère personnel sont hébergées sur nos propres systèmes d'information ou sur ceux de nos sous-traitants dûment autorisés conformément aux présentes :

                                          - Sécurisés conformément aux exigences du RGPD,

                - Localisés dans l'Union Européenne, sauf accord préalable et écrit de notre part et sous réserve que le transfert hors de                            l'Union Européenne respecte strictement les conditions énoncées ci-dessus ;

         Faire respecter l'ensemble de nos obligations au titre de nos accords contractuels par tout sous-traitant quel que soit son rang et son mode d'intervention, en prévoyant ces mêmes obligations de manière expresse dans le contrat qui vous lie à ladite société, étant entendu que le recours à de tels intervenants doit au préalable avoir été autorisé par écrit par notre Société ;

         Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu de nos accords :

                   - S'engagent à garantir et respecter la confidentialité des données à caractère personnel ou soient                                                                  soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;

                    - Aient reçu la formation et disposent des compétences nécessaires en matière de protection des données à                                                caractère personnel ;

         Prendre en compte, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;

         Tenir un registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées en conformité avec les dispositions de l'article 30 du RGPD et donner communication, sur simple demande de l'ensemble des informations consignées dans ce registre qui concernent les traitements effectués par notre société sur les données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution de nos accords contractuels et ce, dans un délai ne pouvant excéder quarante-huit (48) heures à compter de la demande sus-visée ;

Hameçonnage GEREP

publié le 7 sept. 2018 à 00:49 par Experts People

Bonjour,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après une communication adressée à nos assurés.

 

Ceci fait suite à une opération de hameçonnage du prestataire que nous utilisons pour les seuls envois en masse et génériques (enquête satisfaction, nouveaux services) et qui détient nom, prénom et email.

 

Tous les collaborateurs Gerep sont mobilisés sur le sujet pour assurer l’information adéquate à vos salariés.

 

Objet : [ALERTE] E-mail frauduleux facture FA-1738

 

Chère cliente, cher client,

 

Nous tenons à vous informer qu’un prestataire de la société Gerep a été victime en début d’après-midi d’une opération de hameçonnage. C’est pourquoi vous avez peut-être reçu un email sous référence GEREP ayant pour objet : « La facture FA-1738 pour septembre de Gerep » et vous invitant à régler un encours de 475.80 euros. Cet email ne provient pas de GEREP et vise à vous inciter à verser des fonds ou à télécharger une application malveillante

 

MERCI DE NE PAS EN TENIR COMPTE, DE NE PAS REPONDRE, NI CLIQUER SUR LE LIEN, NI LE RELAYER, JUSTE DE LE SUPPRIMER.

 

L’espace assuré Iris n’est pas concerné.

 

Le compte de ce prestataire a été immédiatement suspendu.

 

Nous vous prions de nous excuser pour le désagrément occasionné. Vos interlocuteurs habituels restent à votre disposition, ainsi que notre Délégué à la protection des données.

 

A noter également que Hello Portage devient la marque commerciale de GEREP pour les sociétés de portage salarial et que nous vous adresserons prochainement une communication à ce sujet.

 

Bien à vous,

 

La direction de GEREP

Résidents à l’étranger, quelles règles pour votre impôt sur le revenu ?

publié le 27 mars 2018 à 01:53 par Experts People

L’impôt sur le revenu en France est lié au foyer fiscal d’une personne, avec des règles spécifiques en cas de localisation de résidence fiscale à l’étranger. Quels éléments vous permettent de déterminer le lieu de votre domiciliation fiscale ? Quelles règles sont applicables en fonction de celle-ci ?


Pour plus d'informations : 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-resident-etranger

Que faire en cas de perte ou vol de ma carte Ticket Restaurant ?

publié le 18 déc. 2017 à 01:01 par Experts People   [ mis à jour : 18 déc. 2017 à 01:01 ]

Mettez immédiatement votre carte en opposition :

Connectez vous sur votre espace personnel MyEdenred, via la rubrique Mettre en opposition puis suivez les instructions indiquées.

Votre employeur reçoit une notification de votre mise en opposition, votre nouvelle carte sera fabriquée lors de sa prochaine commande,












Quels sont les jours fériés durant lesquels la Carte Ticket Restaurant® ne peut être utilisée ?

publié le 18 déc. 2017 à 00:57 par Experts People

La loi prévoit l’interdiction d’utiliser les titres restaurants, quel que soit le support, le dimanche et les jours fériés.

Selon le code du travail, les jours fériés sont les suivants :
  • Le Nouvel an : 1er Janvier
  • Le lundi de Pâques
  • La fête du travail : 1er Mai
  • Victoire du 8 mai 1945 : 8 Mai
  • L'Ascension
  • La fête nationale : 14 Juillet
  • L'Assomption : 15 Août
  • La Toussaint : 1er Novembre
  • L'Armistice : 11 Novembre
  • Le jour de Noël : 25 décembre

La Carte Ticket restaurant est utilisable le Lundi de Pentecôte, date du jour de solidarité.

Lorsqu'un bénéficiaire travaille le dimanche ou les jours fériés, l'employeur peut contacter Edenred afin d'autoriser son salarié à utiliser sa Carte Ticket Restaurant® sur ces jours.

Source

Article R3262-8 du Code du travail
Article L3133-1 du Code du travail 



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