Des services innovants de mutuelle Santé

publié le 31 mars 2020 à 01:23 par Experts People   [ mis à jour : 31 mars 2020 à 01:24 ]

Compte tenu de la situation actuelle voici deux des services innovants AXA dont bénéficient les salariés portés à travers leur mutuelle d’entreprise (GEREP/AXA).

 

  1. Téléconsultation médicale

 Les assurés et leurs bénéficiaires affiliés à la mutuelle (GEREP) disposent d’un accès gratuit (7j/7 et 24h/24) au service de téléconsultation médicale : https://www.bonjourdocteur.com/

 Disponible par téléphone ou en Visio, ce service est protégé par le secret médical et permet de consulter un médecin généraliste sans avoir à sortir de chez soi.

 Le médecin peut délivrer une ordonnance.

 Nous préconisons particulièrement ce service pour désengorger la médecine de ville, déjà très sollicitée dans la lutte contre le COVID19.

 Attention, ce service n’est pas un dispositif d’urgence comme le 15 (SAMU) ou le 112.

 

  1. My Easy Santé

 My Easy Santé est une application mobile dont l’objectif est d’améliorer la condition physique de son utilisateur.


Celle-ci calcule l’âge de la personne selon ses habitudes et son état de santé et lui propose un programme personnalisé de coaching, avec notamment différents défis à relever (ou comment occuper ses journées durant le confinement).

Nous vous transmettons ci-joint les flyers d’information.


Seule condition pour pouvoir bénéficier de ces services : être affilié à la mutuelle GEREP/AXA.

CORONAVIRUS ET MISSION DE PORTAGE SALARIAL EN ZONE INFECTÉE

publié le 3 mars 2020 à 00:35 par Experts People

Dans le contexte de la mise en place des mesures exceptionnelles afin de contenir la transmission du coronavirus, le ministère du travail propose une série de questions/réponses à destination des salariés et des employeurs.

Si un salarié porté est actuellement en mission en Chine ou dans une autre zone infectée (au 25/02/2020 Singapour, Corée du Sud, Italie : régions de Lombardie et de Vénétie), l’EPS peut, dans le cadre de son obligation de sécurité, organiser son rapatriement ; le salarié porté doit aussi veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle d’autrui. (Code du travail article L4122-1).

Un salarié porté pourrait refuser de se rendre en Chine ou dans une autre région infectée, dans le cadre de l’exécution d’une mission en portage salarial. Ce refus ne constituerait ni une faute au sens du droit du travail, ni un manquement au sens du doit commercial applicable aux relations entre l’EPS et l’entreprise Cliente.

Même si seules la ville de HUAN et la région de Wuhan sont interdites, les voyages ou déplacements dans d’autres régions de Chine ainsi que dans les autres zones où circulent le virus sont déconseillés. Avant d’envisager un déplacement professionnel dans ces zones, le salarié porté est invité à se renseigner sur le site de l’ambassade de France à Pékin https://cn.ambafrance.org/Info-sante-nouveau-coronavirus-nCov. Avant tout voyage, il est recommandé au salarié porté de consulter régulièrement la fiche "Conseils aux Voyageurs" sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour s’informer sur les régions touchées par le nouveau coronavirus.https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/. Le port du masque FFP2 est également recommandé dans les aéroports internationaux.

Si à son retour de Chine ou d’une autre zone infectée, un salarié porté était mis à l’isolement 14 jours ou maintenu à domicile, dans le cadre du décret N°2020-73 du 31 janvier 2020 afin de limiter la propagation du virus , il pourrait alors bénéficier, au titre de cet arrêt de travail imposé par décret, des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, et ce pour une durée maximale de 20 jours sans carence. Cette disposition s’applique également  aux parents devant garder à domicile leurs enfants. Une circulaire CPAM du 19 février 2020 précise les modalités de mise en œuvre (ci-jointe).

Dans le cadre de son obligation de prévention,  l’EPS employeur se doit d’informer et de sensibiliser les salariés portés comme permanents en les invitant à prendre connaissance des informations : 

  • du site spécialement dédié :https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ; ce site permet d’obtenir des renseignements complémentaires sur le sujet via une foire aux questions et de se tenir informé des derniers développements
  • du ministère de la santé régulièrement mis à jour  https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-infos-voyageurs (en pièce jointe l’information du 25/02/2020)
  • de la fiche d’information à destination « des personnes en contact risque faible » établie par le ministère du travail complétée par l’EPS et affiché ainsi que l’infographie 5 conseils en cas de virus  (ci-jointes)
  • des informations transmises par les entreprises clientes, lorsque le salarié porté intervient dans leurs locaux.
  • de l’INRS pour toute activité en entreprise (Hors milieux de soins)
    • D’après les informations disponibles à ce jour, le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 peut se transmettre d’homme à homme par voie respiratoire dans le cadre d’un contact étroit.
    • Le virus peut survivre quelques heures (sur des surfaces inertes et sèches) voire quelques jours dans l’environnement. Toutefois, pour les autres coronavirus connus, aucune infection à la suite d’un contact avec un objet contaminé n’a été rapportée.
    • En milieu de travail comme en population générale :
      • Le risque est limité, puisque seul un contact étroit avec des personnes présentant des symptômes pourrait contaminer.
      • Comme pour toute maladie infectieuse, il est essentiel de respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment de se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique. Il est également recommandé de veiller à l’hygiène des locaux de travail (nettoyage de surfaces…).
      • Aucune transmission via des objets (bagages, colis, etc.) n’a été rapportée à ce jour. Les recommandations usuelles de manipulation doivent être respectées.
      • Le port du masque n’est pas nécessaire.
      • Pour rappel, le port du masque chirurgical n’est recommandé que pour les personnes malades en cas de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires). Les personnels soignants prenant en charge les malades disposent d’équipements de protection spécifiques.

 Le ministère des Solidarités et de la Santé a activé depuis le 1er février la plateforme téléphonique d’information "Nouveau coronavirus". Cette plateforme téléphonique, accessible au 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h) permet d’obtenir des informations sur le COVID-19 et des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.

Information annuelle des salariés

publié le 2 janv. 2020 à 01:23 par Experts People   [ mis à jour : 2 janv. 2020 à 01:25 ]

Affichage obligatoire

En application de l’article L 2141-7-1 du Code du travail (introduit par les ordonnances du 22 septembre 2017 et ratifié par la Loi du 18 mars 2018), comme tout employeur l’EPS a l’obligation d’informer chaque année ses salariés portés et ses salariés permanents, par tout moyen, des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives (OSR) dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail.

Pour rappel dans la branche  les OSR dont relèvent les EPS sont :

- Portage CFE-CGC (syndicat spécifique au portage salarial) : 59 rue du Rocher - 75008 PARIS
- F3C CFDT : 47, avenue Simon Bolivar - 75019 PARIS
- CFTC : 128, avenue Jean Jaurès - 93500 Pantin
- FO : 54, rue d’Hauteville - 75010 Paris
- CGT : 14-16, rue des Lilas - 75019 PARIS


PAS et Adaptation du taux de prélèvement

Lorsqu'un contribuable demande une adaptation de son taux de prélèvement à la source via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » en raison d'une variation de ses revenus (à la hausse ou à la baisse), la modulation ainsi appliquée n'est valable que pour l'année civile en cours. Le taux actualisé expire donc le 31 décembre.

Il appartient donc à chaque porté ayant fait une demande d’adaptation du taux en 2019 de renouveler sa demande pour conserver le taux actualisé en 2020. À défaut, c'est le taux calculé à partir des revenus 2018 déclarés en 2019 qui s'appliquera à compter de janvier 2020.

En pratique : Le porté devra se rendre avant le 7 décembre 2019 sur son espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » , menu « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus », et indiquer le montant estimé de ses revenus pour l'année 2020. 

En revanche, le porté n’aura pas à opérer de mise à jour, dans le cas où la modulation du PAS résulte d'un changement de situation familiale en 2019 (naissance, décès, divorce, dissolution de Pacs). Si le porté a bien déclaré sa nouvelle situation, le taux actualisé en 2019 continue de s'appliquer automatiquement en 2020 sans démarche particulière.

À noter : Bercy précise que, dans tous les cas, le taux qui sera appliqué pour 2020 prendra en compte la baisse de l'impôt sur le revenu prévue par le projet de loi de finances pour 2020 (le taux de la deuxième tranche du barème devant être ramené de 14 % à 11 % sous réserve du vote définitif de la loi de finance 2020).

Les taux actualisés de chaque salarié porté sont transmis via les comptes-rendus métiers (CRM) à compter du 1er décembre 2019. La volonté de l’administration fiscale est que soit prise en compte le plus tôt possible la nouvelle situation fiscale des contribuables. Comme Tout employeur, une EPS dispose jusqu’à la fin du 2e mois suivant la transmission des taux rafraichis pour les appliquer.

Dsn-info note que la majorité des collecteurs appliquent les nouveaux taux en mois M+1 pour une réception en mois M. Ainsi, la majorité des salariés concernés bénéficieront de leur baisse d’impôt dès le mois de janvier 2020.

Une réévaluation du taux est toujours possible en cours d'année par le salarié : un délai de 2 mois sera toutefois appliqué entre le moment du changement et l'application sur le bulletin de salaire.


Délais bancaires pour les virements de salaire

publié le 2 déc. 2019 à 08:07 par Experts People

Notre banque garantie le traitement des demandes de virements sous un délai maximal de 24 heures en jours ouvrés.

Il faut également prendre en compte que les opérations bancaires sont traitées uniquement en jours ouvrés (du lundi au vendredi).

De ce fait, un virement effectué vendredi après midi ou durant le week-end comprendra un délai de traitement plus important et ne pourra être validé qu'à partir de lundi matin.

Le livre blanc du portage salarial - Edition 2020

publié le 22 nov. 2019 à 00:30 par Experts People

Le portage salarial, une solution pour l'emploi. 

Pour accompagner les indépendants dans leur activité, le portage salarial est la bonne solution.

Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

publié le 15 nov. 2019 à 00:23 par Experts People

Vous souhaitez transformer un local d'habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. On vous explique la différence entre les deux, ainsi que les formalités à remplir pour utiliser votre habitation pour votre activité professionnelle !

Il est possible de convertir un logement d'habitation en local professionnel. Cependant, dans la plupart des cas il vous faudra solliciter deux autorisations, selon deux démarches indépendantes :

  • une autorisation de changement d'usage, qui relève des règles de la construction et de l'habitation 
  • une autorisation de changement de destination, qui relève des règles de l'urbanisme.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/logement-local-professionnel?xtor=ES-29-[BIE_191_20191115

EXPERTS PEOPLE très bien noté dans un nouveau rapport

publié le 12 nov. 2019 à 02:21 par Experts People

La solidité financière de EXPERTS PEOPLE jugée 'FORTE' dans un nouveau rapport


EXPERTS PEOPLE est l'une des 17 entreprises notée 'FORTE' dans une nouvelle étude analysant les 116 plus grandes entreprises du marché français du portage salarial. C'est la plus haute distinction que Plimsoll décerne aux entreprises et témoigne de la grande solidité financière de votre société sur le dernier exercice clôturé au 31/12/2018.

Le plus impressionnant, c'est que vous avez atteint ces résultats dans un marché difficile où 7 de vos concurrents sont en réelles difficultés financières et où 16 entreprises font des pertes.

 

L’étude Plimsoll – Portage salarial (Nov. 2019), évalue individuellement les 116 plus grandes entreprises en utilisant le modèle Plimsoll. Ce modèle éprouvé et facile à lire met en évidence les dernières performances de chaque entreprise et sépare les sociétés en difficultés de celles qui réussissent. Vous serez surpris de voir les noms de certaines entreprises bien établies qui sont réellement danger.

 

Le rapport montre instantanément les points forts et faiblesses qu’elles peuvent avoir et la tendance des 4 dernières années. Suite à cette analyse, nous sommes alors en mesure de fournir une note « Forte, Bonne, Moyenne, Préoccupante ou Danger ». Ces notes dévoilent ce qui se cache vraiment derrière la performance des entreprises de votre marché.

Appel à candidatures pour le Comité Social et Economique

publié le 29 oct. 2019 à 01:16 par Experts People   [ mis à jour : 25 nov. 2019 à 02:28 ]

La mise en place du Comité Social et Economique (CSE) se poursuit et remplace à compter du 1er janvier 2020 les anciennes instances représentatives du personnel (IRP). Vous souhaitez vous présenter aux élections et devenir membre du CSE ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature pour un siège de membre élu au CSE.

Les conditions propres aux salariés en portage salarial 


Dans les entreprises de portage salarial, sont éligibles à un siège de membre élu du CSE :

  • les salariés en portage salarial qui effectuent une prestation de portage lors de l'élaboration des listes de candidats ;
  • et qui justifient de 6 mois d'ancienneté en totalisant la durée des prestations de portage salarial réalisées pour cette entreprise, au cours des 18 mois précédant l'élection.
Outre votre capacité à entendre les réclamations des salariés et à entretenir le dialogue social avec l'employeur, il est indispensable de vérifier que votre candidature est conforme au Code du travail.

Les candidatures du 1er tour sont réservées aux syndicats ayant présenté une liste de candidats. Si vous souhaitez avoir une chance d'être élu au 1er tour, il faudra vous présenter sous l'étiquette d'un syndicat.

Le Mardi 29 Octobre, Monsieur José Gousseau, Affilié CFE CGC, s'est présenté candidat.

Le premier tour du scrutin démarre le 19 Novembre 2019, sous la forme d'un vote électronique.

Le second tour, en cas de quorum non atteint sera organisé, dans les 15 jours suivant, soit le 9 Décembre 2019. Vous pouvez à partir de cette date nous faire parvenir votre candidature remplissant les critères ci dessus. Une candidature unique est considérée comme une liste.

Les votes du deuxième tour, s'il a lieu, se dérouleront entre le 12 Décembre 2019 et le 20 Décembre 2019.

Le CSE sera mis en place ensuite et avant le 31 Décembre 2019.

Dès le premier tour, José Gousseau est élu pour une période de 4 ans.

Avenant du 23 avril 2018 à la convention collective de branche du portage salarial.

publié le 27 juin 2019 à 05:29 par Experts People


Démarrer en portage salarial

publié le 17 juin 2019 à 06:16 par Experts People

Nous constatons qu'il est plus facile trouver un client qu'un employeur. Cette affirmation suffit à résumer la profonde et irréversible mutation actuelle du travail. D’un côté, les entreprises, en quête d’agilité, souhaitent pouvoir faire appel à des renforts ponctuels, le temps d’un projet ou d’un pic d’activité ; de l’autre, les individus aspirent à de plus en plus d’autonomie dans leur vie professionnelle sans pour autant vouloir renoncer aux avantages d’une protection sociale collective. Cette « flexisécurité », aux allures d’équation insoluble, bénéficie depuis peu d’un outil supplémentaire : le portage salarial.

Vous trouverez ci jointe une vidéo de présentation simple de cela :

https://www.youtube.com/watch?v=MaczPQwTzfk&feature=youtu.be

L'équipe Experts People (récemment élue championne de croissance par Les Echos en 2019) vous accueille et vous propose son accompagnement gratuit pour démarrer en mission, tout en conservant vos droits Pôle Emploi d'une mission à l'autre (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1465) (voir pièce jointe).

Vous disposerez d'une convention de portage et d'une adresse email vous permettant de postuler en portage et de répondre aux demandes de missions des recruteurs qui vous contactent par téléphone ou email de la même manière que lors d'une recherche traditionnelle de travail. Nous maintenons un annuaire de sites à visiter sur : http://www.expertspeople.com

Vous nous faites part de votre progression et de vos opportunités commerciales toutes les semaines : (Adresse email de vos contacts clients, commentaires), afin que nous puissions faire fonctionner le réseau Experts People pour vous et vous aider.

Lorsqu'une mission est possible, vous leur indiquez de prendre contact avec nous pour établir les contrats par téléphone au 0171020260 et par email à welcome@expertspeople.com. Nous nous chargeons de tout.

Un coach dédié à votre réussite vous est proposé, joignable dès maintenant :

José Gousseau

Directeur Commercial Associé, Délégué Syndical CFE CGC,

Email, Viadeo, Linkedin : josé.gousseau@expertspeople.com

Mobile : +33 6 14 76 18 08, Fixe : 01 71 02 02 60, Rubrique "Question Commerciale",

Skype : José Gousseau (live:348b8205046e8d20)

WhatsApp : josegousseau


Il suffit de prendre contact avec lui en retournant la convention de portage salarial ci dessous :


Situation professionnelle :

(Salarié, travailleur non salarié, demandeur d’emploi indemnité ou pas, retraité,…)

Domaine d'expertise :

Experts People est une entreprise exerçant l'activité de portage salarial au sens de l’article L.1251-64 du Code du travail. L’ADHERENT s'est rapproché de Experts People en vue de développer une activité de conseil, formation et/ou prestations dans ses domaines de compétences dans le cadre du portage salarial. A cette fin, les Parties entendent préciser les conditions générales applicables à leurs relations. C’est dans ces conditions que la présente convention a été conclue. La présente convention de constitue pas un contrat de travail.

Article 1 – Définition et finalité du portage salarial

L’ADHERENT est informé que le portage salarial est défini comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre l’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL , l’ADHERENT et des entreprises clientes comportant pour l’ADHERENT le régime du salariat, dans le cadre du contrat de travail qu’il sera amené à conclure pour l’exécution de la prestation, et la rémunération de sa mission chez le client par l’EPS. L’EPS garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle (art. L.1251-64 du code du travail). L’ADHERENT est également informé que le portage salarial a pour but notamment de lui permettre de réaliser un projet professionnel moyennant un statut adapté.

Article 2 – Description du fonctionnement du portage


L’ADHERENT est a été informé par l’EPS, au cours de divers entretiens, des différents aspects du portage salarial notamment des principales étapes du processus de portage salarial :
- la prospection par l’ADHERENT du client ou des clients en vue de leur fournir une prestation de service;
- la négociation du contenu, de la durée et du prix de la prestation par l’ADHERENT, en concertation avec l’EPS le cas échéant;
- la conclusion d’un contrat de travail entre l’ADHERENT qui deviendra salarié porté pour assurer l’exécution de la prestation fournie et l’EPS ;
- la perception par l’EPS du prix de la prestation dont une partie sera reversée au salarié porté.

Article 3 – Informations à fournir

L’ADHERENT certifie l’exactitude des renseignements déclarés, et s’engage à fournir toute information complémentaire nécessaire et toute modification le concernant (cf Annexe1).

Article 4 – Déclarations


Article 5 – Recherche de missions

Il appartient à l’ADHERENT de rechercher les missions en vue de la conclusion d’un ou plusieurs contrats de prestations de services. Dans le cas où l’ADHERENT aura conclu un contrat de travail à durée déterminée pour l’exécution d’une prestation déterminée unique, il ne sera pas tenu par une obligation de recherche de missions. Dans tous les autres cas notamment lorsque l’ADHERENT aura conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour l’exécution simultanée et/ou successive de plusieurs prestations sur une longue période, il sera tenu par son contrat de travail à une obligation de rechercher des missions. L’EPS pourra faciliter le développement des prestations de l’ADHERENT, sans que cet accompagnement ne puisse avoir pour effet de remettre en cause le caractère impératif de l’apport de la prestation par l’ADHERENT. L'ADHERENT ne pourra pas utiliser les contacts et le réseau Experts People afin de concurrencer l'entreprise par la réalisation de contrats en parallèle de la convention (CDD, CDI de Chantier, Entrepreneuriat), et expose sa responsabilité pleine et entière à des frais de contentieux, présentés sur le site Internet dans la rubrique évènements, assistance juridique.

Article 6 – Contrat de prestation de services


Les offres d’intervention présentées aux Clients n’engagent l’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL qu’après son accord express. L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL s’engage à conclure un contrat de prestation de service de portage salarial avec le client de l’ADHERENT sous réserve que le contenu, la durée et le prix de prestation à fournir aient été négociés à des conditions normales et que la nature de la mission rentre bien dans le champs d’application de l’assurance responsabilité civile et d’exploitation contractée par l’EPS.
Par ailleurs, l’EPS se réserve la possibilité de refuser de conclure un contrat de prestation de services avec un client qui ne présenterait pas des conditions suffisantes de solvabilité.
Le contrat de prestation de services qui sera conclu avec le client devra comporter au minimum les mentions suivantes :

- identité de l’ADHERENT ;
- descriptif de la prestation à réaliser ;
- coût de réalisation de la prestation négocié ;
- nature des équipements de protection individuelle mis à disposition par le client lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation de la prestation ;
- nom du garant financier de l’entreprise de l’EPS ;
- modalités de facturation et de paiement de la prestation entre l’EPS et le client ;
- responsabilités respectives de l’EPS et du client dans l’éventualité de la cessation de la prestation, sans qu’il y ait une cause à cette interruption, avant la réalisation de l’objet pourlequel le contrat est conclu. Une copie de ce contrat est remise à l’ADHERENT dès sa conclusion.

Article 7 – Contrat de travail


L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL conclura avec l’ADHERENT un contrat de travail, pour le début de l’exécution de la prestation de services. Quelle que soit la forme du contrat, l’ADHERENT sera tenu dans le cadre de son contrat de travail de rendre compte de son activité à l’EPS par la transmission d’un compte rendu d’activité permettant le contrôle de l’activité du salarié porté et de la facturation qui devra être établie par l’EPS.

Article 8 – Déclarations sociales


L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL accomplit l’ensemble des formalités administratives et déclarations sociales associées à la conclusion d’un contrat de travail.

Article 9 – Facturation et encaissement


L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL facture le client selon les termes et conditions fixées par le contrat de prestation de service et en fonction des comptes rendus d’activité fournis par l’ADHERENT. En cas de non-paiement de la facture à échéance, l’EPS en informera par écrit l’adhérent qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le paiement de ladite facture. En cas du non-paiement à échéance de la facture, l’EPS mettra en oeuvre tous les moyens pour la recouvrer.

Article 10 –Compte d’activité


L’ADHERENT dispose d’un compte d’activité accessible sur l’intranet de l’EPS ou sous forme d’un document écrit comportant l’ensemble des éléments imputés sur ce compte d’activité (ei :facturation du ou des clients, frais de gestion, frais professionnels, rémunération nette versée et charges sociales, fiscales et provisions…).

Article 11 – Frais de gestion


Les frais de gestion ont pour objet de rémunérer l’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL des prestations de portage fournies à l’ADHERENT. Ces frais de gestion seront calculés en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’ADHERENT suivant le barème présenté sur le simulateur.

Article 12 – Rémunération et remboursement de frais


La rémunération de l’ADHERENT correspond au temps de travail déclaré sur les rapports d’activité et validé par l’EPS. Cette rémunération est calculée, selon les termes et conditions stipulés dans le contrat de travail du salarié porté, à partir du chiffre d’affaires hors taxes accompli par ce dernier, après déduction des frais de gestion, des frais professionnels, des cotisations et contributions sociales, salariales et patronales et autres. Les frais de mission convenus entre l’ADHERENT et le client seront facturés par l’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL à ce dernier ; ils seront remboursés au salarié porté sur acceptation préalable par l’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL, selon les dispositions légales applicables en fonction de la nature des frais engagés et selon les barèmes sociaux ou fiscaux éventuellement applicables. Ces frais seront remboursés sur présentation de justificatifs originaux.

Article 14 – Autres services de l’EPS


L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL est en mesure de fournir à l’ADHERENT, à titre accessoire et à sa demande, les services présentés dans la rubrique événements du site internet.

Article 15 – Responsabilité et Assurance


L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL est tenue à une obligation de moyens vis-à-vis des clients de l’ADHERENT. L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL rappelle à l’ADHERENT que dans le cadre de la fourniture des prestations de services aux clients, elle est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée selon les termes et conditions figurant dans le contrat de prestation de services conclu avec le client. En conséquence, l’ADHERENT devra, dans le cadre du contrat de travail qui sera conclu pour l’exécution de la prestation de services, accomplir sa mission avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l’art.L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL a contracté une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques professionnels liés à ses activités.

Article 16 – Garantie clientèle


L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL garantit les droits de l’ADHERENT sur son apport de clientèle. En conséquence, l’ADHERENT est libre de continuer à prospecter ou travailler avec sa clientèle nonobstant la rupture de la présente convention de portage salarial.

Article 17 – Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle


Lorsque l’EPS se sera engagée auprès du client, à lui céder tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle portant sur les oeuvres, brevets d’invention ou logiciels que l’ADHERENT pourrait être amené à créer, inventer ou développer, à titre principal ou accessoire, dans le cadre de la missions à réaliser, un avenant au contrat de travail du salarié porté sera conclu en vue de la cession cédés ou dévolution desdits droits à l’EPS pour les besoins de leur transfert au client.

Article 18 – Garantie financière


L’ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL a souscrit une garantie financière qui a pour objet de garantir, en cas de défaillance de l’EPS, le paiement des sommes dues au salarié porté ainsi que le versement des cotisations sociales à concurrence du montant garanti. Cette garantie a été souscrite auprès de l’établissement suivant : ATRADIUS

Article 19 – Durée et résiliation


La présente convention de portage salarial est conclue pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.
Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis d’une durée d’un (1) mois à la double condition :
- Qu’il n’y ait plus de contrat de travail en cours entre l’EPS et l’adhérent ;
- Que toutes les factures établies ou à établir au titre des prestations exécutées par l’adhérent aient été encaissées.

La présente convention de portage salarial sera résiliée de plein droit passé un délai de 12 mois suivant le terme ou la rupture du dernier contrat de travail conclut avec l’adhérent.

Article 20 – Litige


Tout litige né de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la rupture de la présente convention de portage salarial, sera de la compétence des juridictions civiles du ressort territorial du siège de l’entreprise de portage salarial.

Voici les pièces justificatives à fournir en prévision du démarrage effectif d'une mission :

- CV
- Justificatif de domicile
- Carte d’Identité ou Carte de Séjour (Recto/Verso)
- Carte vitale (Recto/Verso)
- IBAN – RIB

Le cas échéant :

- Certificat de médecine du travail de moins de 2 ans (si disponible),

- Dernière notification Pôle Emploi,

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