Résidents à l’étranger, quelles règles pour votre impôt sur le revenu ?

publié le 27 mars 2018 à 01:53 par Experts People

L’impôt sur le revenu en France est lié au foyer fiscal d’une personne, avec des règles spécifiques en cas de localisation de résidence fiscale à l’étranger. Quels éléments vous permettent de déterminer le lieu de votre domiciliation fiscale ? Quelles règles sont applicables en fonction de celle-ci ?


Pour plus d'informations : 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-resident-etranger

Que faire en cas de perte ou vol de ma carte Ticket Restaurant ?

publié le 18 déc. 2017 à 01:01 par Experts People   [ mis à jour : 18 déc. 2017 à 01:01 ]

Mettez immédiatement votre carte en opposition :

Connectez vous sur votre espace personnel MyEdenred, via la rubrique Mettre en opposition puis suivez les instructions indiquées.

Votre employeur reçoit une notification de votre mise en opposition, votre nouvelle carte sera fabriquée lors de sa prochaine commande,












Quels sont les jours fériés durant lesquels la Carte Ticket Restaurant® ne peut être utilisée ?

publié le 18 déc. 2017 à 00:57 par Experts People

La loi prévoit l’interdiction d’utiliser les titres restaurants, quel que soit le support, le dimanche et les jours fériés.

Selon le code du travail, les jours fériés sont les suivants :
  • Le Nouvel an : 1er Janvier
  • Le lundi de Pâques
  • La fête du travail : 1er Mai
  • Victoire du 8 mai 1945 : 8 Mai
  • L'Ascension
  • La fête nationale : 14 Juillet
  • L'Assomption : 15 Août
  • La Toussaint : 1er Novembre
  • L'Armistice : 11 Novembre
  • Le jour de Noël : 25 décembre

La Carte Ticket restaurant est utilisable le Lundi de Pentecôte, date du jour de solidarité.

Lorsqu'un bénéficiaire travaille le dimanche ou les jours fériés, l'employeur peut contacter Edenred afin d'autoriser son salarié à utiliser sa Carte Ticket Restaurant® sur ces jours.

Source

Article R3262-8 du Code du travail
Article L3133-1 du Code du travail 



Mise en place d'une nouvelle mutuelle collective

publié le 6 déc. 2017 à 05:38 par Experts People

Votre société a souscrit au profit de ses collaborateurs un
régime de remboursements frais médicaux, maladie, chirurgie,
maternité, à adhésion obligatoire, assuré par AXA compagnie
d’assurances régie par le code des Assurances.

CCN Portage Salarial, IDCC 3219.

publié le 12 juil. 2017 à 00:00 par Experts People


Le livre blanc du portage salarial

publié le 14 avr. 2017 à 04:29 par Experts People

À tous les indépendants, free-lances, professionnels libéraux, le portage salarial offre la possibilité d’exercer une activité dans un cadre sécurisé. Affilié au régime général de l’assurance maladie, de la retraite et de l’assurance chômage, l’indépendant porté peut exercer son activité librement et en toute sécurité, couvert par la protection sociale du salarié. En prenant en charge toutes les formalités administratives (contrat commercial, facturation, contrat de travail, fiche de paie…), la société de portage salarial libère l’indépendant de ces contraintes et lui permet de se consacrer entièrement à sa mission et ses clients. Agissant en véritable partenaire pour l’indépendant et son client, la société de portage salarial simplifie la vie des salariés portés, mieux, elle les accompagne dans leur évolution professionnelle.

Le compte personnel d’activité

publié le 7 févr. 2017 à 01:16 par Experts People

Le compte personnel d’activité (CPA) vise à sécuriser des parcours professionnels qui évoluent de plus en plus. Effectif depuis le 1er janvier 2017, le CPA est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière.


Le CPA, c’est quoi ?

Le compte personnel d’activité ou CPA est un outil destiné à aider les actifs à construire leur parcours professionnel. Il regroupe :
- Le compte personnel de formation (CPF) : il permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle.
- Le compte prévention pénibilité (CPP) : tout actif exposé à des facteurs de risque de pénibilité dans le cadre de son activité professionnelle cumule des points. Ces points, comptabilisés dans le CPP, sont convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée.
- Le compte d’engagement citoyen (CEC) : il recense les activités de bénévolat ou de volontariat. Certaines de ces activités ouvrent un droit à la formation.


Modernisation de la médecine du travail

publié le 10 janv. 2017 à 06:15 par Experts People

Bien comprendre le décret relatif
à « la modernisation de la médecine du travail »

Au 1er janvier 2017, les modalités de suivi de 15 millions de salariés par les Services de Santé Interentreprises (SSTI) sont modifiées.
Cette page spéciale récapitulative est destinée à présenter les implications concrètes de ces évolutions.

Faire face à la vague de froid

publié le 21 déc. 2016 à 07:41 par Experts People   [ mis à jour : 21 déc. 2016 à 07:42 ]

Les températures climatiques extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des travailleurs en extérieur tels que les ouvriers du BTP et les salariés agricoles. Ils sont, en particulier, exposés à des risques d’engelures, de malaises hypothermiques ou encore à une diminution de leur dextérité manuelle et de leur vigilance favorisant ainsi les accidents du travail.

Pour assurer leur sécurité et protéger leur santé, nous évaluons ces risques en tenant compte, notamment, des caractéristiques des travailleurs (leur âge, leur état de santé…) ainsi que des tâches qu’ils doivent accomplir. Une évaluation qui a pour objectif de mettre en place des mesures de protection individuelles et collectives.


À ce titre, en cas de vague de froid, les pouvoirs publics recommandent :

- de réorganiser le travail, par exemple, en limitant l’exposition des salariés au froid, en leur accordant des temps de pause adaptés et des récupérations supplémentaires mais aussi en favorisant le travail en binôme ;

- d’aménager les postes de travail par la mise en place d’une aide à la manutention manuelle, la mise à disposition d’un local chauffé permettant de consommer des boissons chaudes et de stocker des vêtements de rechange ou de faire sécher des vêtements de travail… ;

- de fournir aux salariés des vêtements et des équipements adaptés au froid tels que des gants ou des mitaines, des chaussures antidérapantes, un casque de sécurité avec doublure isolante et des vêtements imperméables.

En pratique : pour vous aider à anticiper les risques liés au froid et à planifier au mieux le travail en extérieur :

- Un dispositif de vigilance météorologique, réactualisé deux fois par jour, est mis en place sur le site Internet de Météo-France. http://vigilance.meteofrance.com/
- Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41497.pdf

Le Portage salarial reconnu comme une branche d’activité professionnelle

publié le 5 déc. 2016 à 07:29 par Experts People

Paris, le 1er décembre : Aujourd’hui, la Ministre du Travail, Madame Myriam El Khomri, a reçu le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial, le PEPS.

La création d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) « PORTAGE SALARIAL » ouvrant la négociation d’une prochaine convention collective a été officiellement annoncée, créant de facto la branche d’activité professionnelle du portage salarial.

 

 

« L’Union fait la Force ! »

 

Le PEPS, seul syndicat patronal du portage salarial représentatif se félicite de l’ouverture de cette CMP.

C’est incontestablement le fruit d’un dialogue social constructif et innovant entre les organisations de salariés, le Ministère du Travail, l’Observatoire paritaire du portage salarial (l’OPPS) et le PEPS.

La création de la branche d’activité professionnelle du portage salarial est l’aboutissement d’un processus qui a vu naître l’ordonnance gouvernementale d’avril 2015 et sa ratification dans la loi travail en août 2016, promettant à cette nouvelle forme d’emploi un développement important répondant aux besoins d’une nouvelle organisation du travail en France.

 

Dans un contexte où le gouvernement veut réduire le nombre de branches d’activités professionnelles, ce résultat montre d’autant plus l’importance que le gouvernement accorde au portage salarial, secteur d’avenir pour l’emploi permettant d’apporter une protection sociale maximale à des professionnels indépendants et autonomes.

 

« Démonstration est faite que le dialogue social est possible, l’union fait la force ! Cette CMP est une excellente nouvelle pour les salariés portés comme pour les autres professionnels indépendant, cela renforce l’encadrement du secteur et valorise les pratiques du portage salarial », précise Hubert CAMUS, Président du PEPS.

 

 

Une réponse aux mutations de l’économie

 

Le portage salarial est l’une des solutions qui s’adopte aux nouveaux besoins de l’économie, dans un contexte où le chômage est persistant, garantissant à l’indépendant qui choisit le portage salarial une meilleure protection sociale, un accompagnement durable et des formations adaptés.

 

Pour cela et grâce à cette reconnaissance, le PEPS s’engage à défendre les intérêts de chaque « salarié-porté » ainsi qu’à mettre à disposition ce statut innovant au plus grand nombre d’indépendants qui le souhaitent.

 

Le PEPS partage, enfin, les propos de Patrick LEVY-WAITZ, Président de l' OPPS qui appelle de ses vœux à une négociation d'une convention collective "audacieuse qui doit prendre pleinement en compte les besoins des indépendants et plus généralement les mutations profondes du marché du travail."

 

 

A propos du PEPS

Le PEPS est la première organisation professionnelle du secteur se consacrant exclusivement à l’activité de portage salarial répartie sur l’ensemble du territoire national. Toutes les entreprises adhérentes se retrouvent dans des valeurs exprimées à travers une charte de déontologie exigeante qui garantit la sécurité et la protection des professionnels autonomes portés et la qualité des prestations réalisées auprès de leurs clients.

Le PEPS regroupe plus de 80% des entreprises de portage salarial et demeure l’interlocuteur unique et représentatif auprès de la profession et des pouvoirs publics. Il défend un portage salarial adapté à toutes les professions.

 

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